Conditions générales
Cgv pour les professionnels
Mise à jour le 21/06/2020
Prix
Les prix du présent tarif établis hors taxes, sont sans engagement et sont valables pour quantités disponibles : ils s’entendent franco, marchandises emballées, avec un minimum de 45€.
Expéditions
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même si elles sont expédiées « franco ». En cas d’avarie, il appartient au destinataire de faire des réserves auprès du transporteur par lettre recommandée A.R sous 48 heures.
Conditions de paiement
Le délai de paiement est fixé à 45 jours nets. En cas de paiement au-delà de la date fixée sur la facture, il sera appliqué des pénalités de retard au taux d’intérêt légal en vigueur sur la valeur de la facture TTC.
Conditions de vente
La boutique en ligne est un service dédiée aux commandes de réassort. Aucune reprise de marchandises ne pourra être consentie sur les produits imprimés avec personnalisation suite aux commandes passées en ligne.
Les ventes conclues avec le vendeur seront exclusivement interprétées d’après le droit en vigueur de son pays. Les ventes sont réputées fermes et définitives sans clause ni obligation de retour.
Réclamations
Dès l’arrivée des produits au lieu de destination, l’acheteur est tenu de s’assurer de la conformité de la livraison avec la commande.
En cas de non-conformité, les réclamations qui sont susceptibles d’en résulter doivent, pour être recevables, être adressées par écrit au vendeur :
- Avant l’emploi des produits, et au plus tard 48 heures à compter de la date de leur arrivée au lieu de destination, lorsque les marchandises présentent des vices apparents, c’est-à-dire des défauts ou des irrégularités révélés par un examen superficiel ou même des vérifications élémentaires.
- Dans les 72 heures à partir de cette même date, lorsque les produits livrés sont entachés de vices cachés.
Clauses de réserves de propriété
De convention expresse nous nous réservons la propriété des marchandises fournies jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980. Nonobstant, toute clause contraire figurant dans les conditions d’achat de nos clients en cas de contestation, les tribunaux de Périgueux sont seuls compétents même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.
Propriété intellectuelle
Les articles, dessins, graphismes, noms, personnages, titres, dénominations du site carterie-funeraire.com, sont protégés par le droit d’auteur.
Sauf disposition contraire, toute reproduction, adaptation, ou communication au public, et de façon générale, toute utilisation même partielle, sous une forme adaptée ou non, des articles, dessins, graphismes, noms, personnages, titres, dénominations du site carterie-funeraire.com, est interdite.
Sauf disposition contraire, carterie-funeraire.com demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits et spécialement, des droits d’auteurs relatifs aux articles vendus.
Sauf disposition contraire la commande et l’achat des articles sur le site carterie-funeraire.com, ne confère à l’Acheteur aucun droit de propriété intellectuelle, artistique ou industrielle, ni de marque ni sur les articles, dessins, graphismes, ni sur les noms, personnages, titres, dénominations du site carterie-funeraire.com
L’acheteur ne peut effectuer aucun dépôt notamment pour la protection d’éléments originaux constituant la propriété intellectuelle du site carterie-funeraire.com
Spécifiques au site internet
Le fait, pour l’Acheteur, de passer commande sur le site « www.carterie-funeraire.com » implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par le site carterie-funeraire.com
Commande et confirmation
L’Acheteur passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Il appartient à l’Acheteur de s’identifier sur le site « www.carterie-funeraire.com ».
Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur le site Internet, l’Acheteur, doit indiquer sa qualité (professionnel), saisir ses nom, prénom, adresse e-mail, et toutes autres informations spécifiques à sa qualité (n°SIREN, etc. …), ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel.
Lors de chaque visite, lorsqu’il accèdera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, l’Acheteur aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.
Les informations enregistrées par le système du site carterie-funeraire.com sont considérées comme valant preuve des transactions.
L'Acheteur devra sélectionner ses produits. Pour valider sa commande, l'Acheteur devra s'identifier avec son identifiant et son mot de passe. Une acceptation des présentes conditions générales de vente lui sera demandée lors du processus de commande.
Le site carterie-funeraire.com confirme la commande à l’Acheteur par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément.
La commande de l’Acheteur ne sera considérée comme acceptée qu’après sa validation par le site carterie-funeraire.com
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement effectif par le Vendeur de l’intégralité du prix.